Elections professionnelles : recensement des effectifs au 1er janvier 2026

Soumis par Aurélien MARTIN le mer, 03/12/2025 - 10:13

Dans le cadre des prochaines élections professionnelles prévues le 10 décembre 2026, le Centre de gestion doit recenser le nombre d’agents des collectivités et établissements affiliés. Ce recensement des effectifs est une obligation réglementaire. Il est indispensable car il conditionne directement l’organisation et la régularité de ces élections.

 
1 Elections professionnelles : recensement des effectifs au 1er janvier 2026 2 Terminé

Commissions administratives paritaires (CAP)

1/ Catégorie A :

2/ Catégorie B :

3/ Catégorie C :

Commission consultative paritaire (CCP)

4/ Nombre d’agents contractuels de droit public (CDI, CDD de 6 mois employés depuis au moins 2 mois, CDD de moins de 6 mois mais renouvelés sans interruption depuis 6 mois) au 1er janvier 2026 :

Comité social territorial (CST)

RAPPEL

Les collectivités qui emploient moins de 50 agents ayant la qualité d’électeur au 1er janvier 2026 relèveront du Comité Social Territorial Départemental placé auprès du Centre de Gestion.

Les collectivités qui emploient 50 agents et plus ayant la qualité d’électeur au 1er janvier 2026 doivent créer leur propre Comité Social Territorial (obligation légale).

5/ Nombre d’agents ayant la qualité d’électeur, au 1er janvier 2026 :

Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : pdf.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Président du Centre de Gestion pour l’organisation des élections professionnelles de 2026. Elles seront communiquées au Centre de Gestion et à son prestataire de service, et conservées pendant 2 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement. Pour toute question ou pour exercer vos droits, contactez le délégué à la protection des données à l’adresse : dpd@cdg17.fr. Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.