Nouveau mandat, « premier acte » !

Nouveau mandat, « premier acte » ! Tout savoir sur l’installation du nouveau Conseil Municipal et préparer l’ensemble des actes et documents nécessaires à la conduite de cette étape décisive.

J’ai l’honneur de vous informer qu’une matinée d’information est organisée à destination des directeurs généraux et des secrétaires généraux le 9 février 2026 de 9h30 à 12h aux Archives Départementales - 365 Rue du Forez, 30000 Nîmes.

Les prochaines élections municipales vont marquer le début d'un nouveau mandat et l'installation de nouvelles équipes municipales. Cette période déterminante nécessite l'application rigoureuse du cadre statutaire et juridique afin de sécuriser les premières décisions de l'assemblée.

Ce rendez-vous sera l’occasion de vous accompagner sur les suites opérationnelles et juridiques de l'installation du Conseil Municipal et notamment la séance d’installation, le règlement intérieur et le détail des actes à prendre.

Votre inscription se fait par le biais du formulaire ci-dessous.

La date limite d'inscription est fixée au 06 février 2026.

 

 
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