GIPCDG formulaires

Procédure Appel d'offre-contrat groupe d'assurance statutaire au 01/01/2026

Soumis par anne.lyse lyver le mar, 08/10/2024 - 16:54

Mise en oeuvre de la procédure de marché pour la souscription d'un nouveau contrat groupe d'assurance statutaire à compter du 01/01/2026

1 Début 2 Recapitulatif de votre réponse 3 Complet

NOM COLLECTIVITE / EPCI *

NOM DU CORRESPONDANT *

PRENOM DU CORRESPONDANT *

FONCTION DU CORRESPONDANT *

NUMERO DE TELEPHONE *

ADRESSE MAIL *

Indiquez le nombre d'agent CNRACL à l'effectif au 1er janvier 2025 *

Agents relevant du régime spécial de la CNRACL- Si pas d'agent : indiquez "0"

Indiquez le nombre d'agent IRCANTEC à l'effectif au 1er janvier 2025 *

Agents relevant du régime général et de l'IRCANTEC- Si pas d'agent : indiquez "0"

Etes vous actuellement adhérent au contrat groupe d'assurance statutaire du CDG ? *

OUI

NON

Concernant les agents relevant : *

du régime spécial de la CNRACL

du régime général et de l'IRCANTEC

Souscrivez vous un contrat auprès d'un autre assureur ? *

OUI

NON

Je suis assuré pour les agents relevant : *

du régime spécial de la CNRACL

relevant du régime général et de l'IRCANTEC

Nom de l'assureur :

Souhaitez vous participer à la consultation ? *

OUI

NON

Concernant la couverture des risques liés à l'absenteisme des agents relevant : *

du régime spécial de la CNRACL

du régime général et de l'IRCANTEC

COUPON REPONSE complété et signé

Obligatoire, même si je n'adhère par à la démarche
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DECLARATION D'INTENTION

Mon effectif compte plus de 30 agents CNRACL, je dépose la déclaration d'intention complétée et signée. La délibération pourra être transmise ultérieurement par mail à : assurances@cdg51.fr
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